Real Consulting Data


Mentions Légales & Cookies Policy – site internet


1.   Editeur du Site et directeur de la publication

Le site https://realconsultingdata.com/ (le « Site ») est édité par Real Consulting Data – SARL enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 520 053 et dont le siège social se situe 11-19 rue de la Vanne SOPARQ Bâtiment C 2ème étage 92120 Montrouge, au capital social de 50 000 euros (« Real Consulting Data »).


Téléphone : +33 9 72 88 80 39

Adresse email de contact : contact@realconsultingdata.com

Numéro de TVA intra-communautaire : FR13 8135200053


Directeur de la publication : Bruno Sarfati en sa qualité de gérant


2.   Hébergement du Site


Le Site est hébergé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis sur des serveurs situés dans un pays de l’Union Européenne (Belgique, France ou Allemagne ).

Téléphone : +1 650-253-0000


3.   Accès au Site et comportement de l’Utilisateur


L’utilisation du site par l’Utilisateur (« l’Utilisateur ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Le Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7 y compris les dimanches et jours fériés à l’exception, sans que cette liste ne soit limitative, des périodes de maintenances des infrastructures d’hébergement du Site, cas de force majeures, difficultés informatiques ou bugs inhérents à internet et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter.


L’Utilisateur est tenu des respecter les disposions législatives et règlementaires applicables à l’utilisation du Site et notamment les dispositions prévues aux présentes. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier er diffuser par l’intermédiaire du Site et en particulier par le chatbot, tout contenu qui pourrait porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale et notamment de Real Consulting Data.


4.   Accès au Site et comportement de l’Utilisateur


Dans le cadre de ses services décrits sur le Site, Real Consulting Data utilise des données extraites du PMSI sous une forme agrégée. Ces données peuvent être réutilisées par les clients de Real Consulting Data et dans le cas où les personnes concernées souhaitent exercer leurs droits tels que notamment droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, elles peuvent s’adresser auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.


5.   Cookies Policy


Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur. Les présentes ont également pour objectif d’informer l’Utilisateur des traitements de leurs données personnelles et des droits y afférents dans ce cadre.


Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur telle l’adresse IP et le temps de navigation sur une page déterminée. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : réaliser des statistiques sur l’utilisation faite du Site et étudier la manière dont les Utilisateurs naviguent sur le Site.


Real Consulting Data utilise les informations fournies par les cookies et d'autres technologies, comme les balises pixel, pour offrir un meilleur confort d'utilisation et améliorer la qualité globale du Site et des Services. L’analyse des données de navigation sur le Site des Utilisateurs permet d’améliorer et de compléter les contenus du Site, de proposer de nouvelles pages et nouveaux contenus.


En tout état de cause, les cookies sont supprimés dans les treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur.


Dans ce cadre, Real Consulting Data utilise les cookies suivants :


Nom du cookiesFinalité/ utilisationNature du traitement opéré
Intercom-louCookies de sessionEnregistrement des éléments d’authentification de session
Intercom-sessionAnalyse parcours UtilisateurAgrégation pour générer des statistiques
Google AnalyticsMesure d’audience du Site et utilisationAnonymisation

Les cookies (identifiés ci-dessus) ont été installés, dès la première visite de l’Utilisateur sur le Site par ailleurs, le consentement d’un Utilisateur au placement de cookies sur son terminal est valable pour une durée de treize (13) mois. Par conséquent, les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur sont supprimés ou rendus inefficaces treize (13) mois après leur dépôt et le consentement de l’Utilisateur doit à nouveau être obtenu.


Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le Site utilise des cookies « essentiels » ne nécessitant pas le consentement de l’Utilisateur et d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de la part de l’Utilisateur préalablement à leur installation. En cliquant sur le bouton « J’accepte » du bandeau d’information sur le Site ou en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur consent au placement de cookies sur son outil.


L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. Real Consulting Data rappelle toutefois que le paramétrage du navigateur est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site et le fonctionnement des services nécessitant l'utilisation de cookies. En effet, si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l’Utilisateur risque de ne pas pouvoir profiter de certaines parties du Site.


En tout état de cause, l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur le terminal concerné. Aussi, il faut veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus si l’Utilisateur souhaite que son choix soit pris en compte.


En outre, l’Utilisateur peut également utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer en fonction de ses souhaits, comme par exemple les logiciels TarteAuCitron, ou TagCommander. Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL.

L’Utilisateur peut également consulter les liens suivants (pour chaque moteur de recherche) :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/


Conformément à la législation et réglementation applicables au traitements de données, , tout Utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant :

  • D’un droit d’accès et d’obtenir une copie desdites données,
  • De rectification des données personnelles ;
  • D’obtenir l’effacement de tout ou partie des Données Personnelles lorsque ces données, (i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) sont basées exclusivement sur le consentement, (iii) font l’objet d’une demande d’opposition ;d’opposition au traitement desdites données pour des motifs légitimes et d’obtenir la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données Personnelles est contestée, lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à Real Consulting Data mais sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • De retirer son consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement ;
  • D’obtenir la portabilité des Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • De communiquer des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles à la suite de son décès.
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@realconsultingdata.com ou par courrier à Real Consulting Data, 11-19 rue de la Vanne SOPARQ Bâtiment C 2ème étage 92120 Montrouge, France. En tout état de cause, Real Consulting Data peut demander une copie de la carte d’identité de l’Utilisateur afin de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur avant d’accéder à sa demande.


Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


6.  Prospection


L’Utilisateur pourra être amené à recevoir de la part de Real Consulting Data des courriers électroniques d'information sur Real Consulting Data, les services proposés ainsi que des offres commerciales. L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication en le signifiant par un courrier électronique comportant simplement le message « se désinscrire » à contact@realconsultingdata.com ou directement via le lien depuis ses emails. Sa demande sera immédiatement suivie d’effet.


7.  Garanties et responsabilité


Real Consulting Data s’engage à permettre l’accès et l’utilisation du Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.


8.  Propriété intellectuelle et liens hypertextes


L’ensemble des éléments constituant le Site, sa structure générale et son architecture (incluant son graphisme, les logiciels, textes, bases de données images, sons, savoir-faire, marques, logiciels, photographies…) ainsi que le Site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Real Consulting Data ou de ses partenaires. Ainsi, sans que cette liste soit limitative, toute représentation, reproduction, modification, extraction, traduction du Site ou de son contenu, sans l’autorisation express de Real Consulting Data est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionne notamment par le code de la propriété intellectuelle.


Tout Utilisateur, propriétaire d’un site internet ou non qui souhaiterait utiliser un lien hypertexte de renvoi sur le Site doit préalablement et nécessairement demander l’autorisation à Real Consulting Data en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée dans les présentes. Tout lien devra être retiré à la simple et unique demande de Real Consulting Data